CGV - CLOSER TO THE WORLD

Commandez votre abonnement avant le 23 Juillet pour recevoir le coffret Juillet/Août

Les Coffrets Août/Septembre seront expédiés à partir du 10 au 14 Août (Expéditions déplacés suite à la période de canicule début Août)

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Prochain coffret destination est la thématique de Septembre/Octobre

ATTENTION :  * Commandez votre coffret avant le 23 Septembre pour recevoir la prochaine thématique par abonnement, Les coffrets seront livrés du 01 au 05 Octobre à votre domicile (le coffret suivant en DÉCEMBRE puis en FÉVRIER ... AVRIL ainsi de suite )

Conditions générales de vente

Version du 13 Mars 2018

L’accès et l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse suivante : http://www.closertotheworld.com/ (ci-après dénommé le « Site ») de la société M&LP GROUP (ci-après dénommée le « Responsable du Site ») et des produits qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »).

Article 1 - ACCEPTATION

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site par le Client suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le Client.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Le Client sera informé par tous moyens de toute modification des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de Commande passée par le Client.

Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays, notamment situés hors de l’Union Européenne.

A ce titre, le Client doit s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays du ou des Produit(s) qu’il envisage d’acheter sur le Site.

Tout le contenu du Site internet closertotheworld.com (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de Closer To The World.

Article 2 - Présentation de la société


M&LP GROUP
Closer to the World
Siège social : 204 Avenue Jean Jaurès 75019 PARIS
Email : contact@closertotheworld.com


Article 3 : Le client & capacité juridique


Le Client déclare être une personne physique, majeur (sous la réglementation française) et avoir la capacité juridique ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.




Article 4 : Conclusion d’un contrat entre le Client et le Site


Le service d’expédition du coffret CLOSER TO THE WORLD a pour obligation tous les deux mois l’envoi d’un coffret ayant pour but de faire découvrir ou redécouvrir une ville ou un pays du monde sous diverses formes aux clients ayant conclu un contrat d’abonnement. Ce coffret comprend différents produits sur différents thèmes tels que la cuisine, l'art de la table, les accessoires de voyage. Cette liste n’est ni exhaustive, ni obligatoire, ni limitative.
La souscription des divers abonnements s’effectue sur le site Internet www.closertotheworld.com


Lors de la souscription à l’une des possibilités d’abonnement (1 mois, 4 mois, 6 mois ou 12 mois), le client accepte les présentes conditions générales de vente. De ce fait, le client affirme avoir pris connaissance, avoir compris et accepté sans réserve, de plein gré, et en toute connaissance de cause les présentes conditions générales de vente.


Lors de la souscription à l’une de nos formules (1 mois, 4 mois, 6 mois ou 12 mois), le client aura pour obligation de renseigner un formulaire dans lequel lui seront demandé ses données personnelles. Le client a pour obligation de renseigner ses données avec exactitude et ainsi veiller à leur conformité lors de la souscription à l’un des abonnements. Closer to the World ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.


Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit notamment l’envoi d’un coffret tous les deux mois, c’est-à-dire un coffret pour le mois de juin, un coffret pour le mois de Août, etc.
Il est expressément convenu que CLOSER TO THE WORLD se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, les souscripteurs d’abonnement 4 mois, 6 mois et 12 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi du coffret Closer To The world du mois suivant l’expiration de leur abonnement.


1) Les Offres d’Abonnement à CLOSER TO THE WORLD

Abonnement 1 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 1 mois, il reçoit 1 coffret Epicurieux Globe-trotter de produits authentique d'une ville ou d'un pays du monde. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Abonnement 4 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 4 mois, il reçoit 2 coffrets Epicurieux Globe-trotter de produits authentique d'une ville ou d'un pays du monde, au total au cours des mois suivants. Livraison tous les deux mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Abonnement 6 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 6 mois, il reçoit 3 coffrets Epicurieux Globe-trotter de produits authentique d'une ville ou d'un pays du monde au total au cours des mois suivants. Livraison tous les deux mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.


Abonnement 12 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 12 mois, il reçoit 6 coffrets au total, au cours des mois suivants. Livraison tous les deux mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.


Dans l’hypothèse où Closer To The World suspendrait le service d’envoi des coffrets closer to the world pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 4 mois, 6 mois et 12 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi du coffret Closer To The world du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

Les services fournis par le Site sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’abonnement.
Dans tous les cas, le client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire d’abonnement initial que la commande est un cadeau et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.


Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.

2) Caractéristiques – Conformités des produits


CLOSER TO THE WORLD pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.closertotheworld.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.


L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.


CLOSER TO THE WORLD est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de CLOSER TO THE WORLD, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à CLOSER TO THE WORLD par les fournisseurs de ces produits. CLOSER TO THE WORLD n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.


Article 5 : Accès au service

Le ou les Site(s) exploités par Closer To The World sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, Closer to the world ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
En cas de problème, closer to the world s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.


Tous les deux mois, closer to the world envoie à ses Clients un coffret SIGNATURE contenant des produits gourmets authentiques du monde, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de goûter, découvrir et déguster des produits.


Article 6 : Résiliation du contrat conclu entre le Client et le Site

Dans le cadre des abonnements 4, 6 et 12 mois : S’agissant de contrats conclus à durées déterminées, le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant: absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de la notification de cette absence à Closer To The World (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 12 mois). Le Client devra prévenir Closer To The world de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’un email et comprenant un justificatif valable. Si Closer To The World considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants.
Les autres abonnements ne peuvent pas être résiliés.


Article 7 : Tarifs des services et produits en vente sur le site


Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par CLOSER TO THE WORLD à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente des abonnements et Les prix des produits et services vendus individuellement ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.


Article 8 : Commandes


Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. CLOSER TO THE WORLD confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, CLOSER TO THE WORLD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de CLOSER TO THE WORLD, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de CLOSER TO THE WORLD ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par CLOSER TO THE WORLD, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 9 : Paiements

. Prix et Modalités de paiement

Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et frais de port compris en France Métropolitaine et hors participation aux frais de port pour l’étranger. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris en France Métropolitaine) est indiqué dans le panier.

Closer To The World se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalité de paiement

La totalité du prix est à régler par le client au moment de l’enregistrement de la commande. Les paiements, traités au moyen de la plateforme sécurisée Monétique et paypal. Le client peut régler son achat par carte bancaire.


Article 10 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

L’ensemble des commandes enregistrées sur le site sont expédiées entre le 18ème et le 23ème jour du mois pour les commandes passées entre le 1er jour et le dernier jour du mois précédent, hors exceptions mentionnées sur le site. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison Closer To The World ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.


En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Closer To The World par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Produit que vous avez acheté par un de nos moyens de Commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre Produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous adressant un courrier ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

La société : M&LP GROUP 204 Avenue Jean jaurès 75019 Paris.

Le Client devra alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse suivante :

La société, M&LP GROUP, Closer to the world, 204 Avenue Jean jaurès 75019 Paris.

Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, (sauf frais supplémentaires, découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le Client) sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation.

Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Le concept étant basé sur l’ouverture d’un coffret « surprise », le retour de son coffret ne pourra se faire que dans l’éventualité d’un défaut sur l’un des produits et sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire ou équivalent à celui défectueux. Si le produit identique ou similaire n’est plus en stock, Closer to the World s’engage à fournir le coffret du mois suivant gratuitement.
Le retour donnera lieu à un accord express préalable de closer to the world par email au Client. Le retour devra se faire dans les 14 jours suivant l’accord de Closer to the world. Le retour est fait aux frais et aux risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse que Closer to the world communiquera au Client. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE»

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • - Par téléphone (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00) : au 01.72.60.72.38 
  • - Par courrier : M&LP GROUP 204 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris. 
  • - Par email : contact@closertotheworld.com


Article 13 : Informatiques et Libertés


Dans le cadre de l’application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, des informations seront collectées auprès du client lors de l’inscription et sont nécessaires au bon traitement de la commande et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux fournisseurs partenaires contractuels du site.


L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour faire valoir ce droit il suffit que l’acheteur nous contacte par mail à contact@closertotheworld.com
CLOSER TO THE WORLD se réserve le droit d’utiliser ces données à des fins statistiques fournies lors de l’inscription (formulaire) dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.


Article 14 : Propriété intellectuelle


Le site www.closertotheworld.com est la propriété de ses gérants et de ses partenaires, protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.
En cas de reproduction totale ou partielle de tout contenu de ce site Internet, en application au droit français, se verra faire l’objet d’un délit de contrefaçon.
CLOSER TO THE WORLD reste propriétaire intellectuel sur tous les contenus en vue de la vente de produits à l’acheteur. Toute reproduction ou exploitation des contenus (dessins, modèles, etc.) sans l’autorisation écrite de CLOSER TO THE WORLD, peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 15 – DONNNEES PERSONNELLES

11.1 TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable du Site informe le Client que ses données sont collectées conformément à la règlementation relative à la protection des données (Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et Règlement Européen pour la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).

Le Responsable du Site demande à tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone...) afin d’être en mesure de créer son compte, de traiter sa Commande et le cas échéant, d’adresser une newsletter. 
Ces données doivent donc obligatoirement être transmises à M&LP GROUP, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

Le Responsable du Site prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne à des fins d’hébergement par nos prestataires.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : contact@closertotheworld.com ou par voie postale à l’adresse suivante : La société M&LP GROUP;  204 Avenue Jean jaurès 75019 Paris.

Une réponse doit être apportée dans un délai de 2 mois.

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En tout état de cause, le Responsable du Site ne conserve pas les données des individus dont la dernière connexion au Site date de plus de 3 ans.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Client est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer au Client répondent aux principes suivants :

• Le Client a été informé au moment de sa Commande, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées ;
• L’objet de la sollicitation fait référence à des produits ou services analogues à ceux déjà achetés par le Client.

11.2 SECURITE DES DONNEES

Afin de vous garantir la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte, numéro IBAN et code BIC/SWIFT) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.

Par ailleurs, M&LP GOUP a défini une politique stricte de sécurité de la donnée personnelle.

Cette politique permet notamment de :

- Sécuriser les postes de travail avec des identifiants uniques et des mots de passe robustes 
- Limiter le nombre de collaborateurs ayant accès aux fichiers de données à caractère personnel 
- S’assurer que ses propres sous-traitants respectent la règlementation sur les données personnelles 
- Tester régulièrement le système d’information afin d’en vérifier son niveau élevé de sécurité.

11.3 COOKIES

Lorsque le Client se connecte sur le Site, le Responsable du Site peut être amené, sous réserve des choix du Client, à installer divers cookies sur son terminal permettant d’optimiser le parcours sur le Site.

11.3.1 Finalités du dépôt des cookies

Le Responsable du Site utilise des cookies pour les finalités suivantes :

o Affichage de publicités ciblées selon l’internaute ; 
o Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site ; 
o Adapter la présentation du Site au terminal utilisé ; 
o Mettre en œuvre des mesures de sécurité.

11.3.2 Comment s’opposer au dépôt des cookies ?

1. Configurer son navigateur internet en visant le site correspondant à son navigateur :

  • - Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies , 
  • - Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html , 
  • - Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 , 
  • - Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies , 
  • - Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,

2. Consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

S’opposer au dépôt des cookies tiers en configurant ses choix sur le site YourOnliceChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ;


ARTICLE 16 – MEDIATION»

17.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Responsable du Site :

  • - Par téléphone (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00) : 01.72.60.72.38  
  • - Par courrier : M&LP GROUP 204 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris. 
  • - Par email : contact@closertotheworld.com

17.2 Demande de médiation

Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Responsable du Site.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l'opposant au Responsable du Site à un médiateur (EN COURS) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur, auquel le Responsable du Site a adhéré (EN COURS).

Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse url : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE / LITIGES»

Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays dans lequel le Client consommateur a sa résidence principale. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, M&LP GROUP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays, notamment hors Union Européenne.